Conditions générales de vente KCongo Art Academy
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société KCongo Art Academy. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société KCongo Art Academy une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen officiel.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société KCongo Art Academy n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Bien que le contenu proposé ne soit pas choquant, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde artistique et entrepreneurial. Toute inscription ne remplissant pas ces critères sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à KCongo Art Academy implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les commandes passées ne donnent pas droit à un remboursement.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe ou Paypal ou par tout autre moyens disponibles (Western Union, Mobile money etc). Les informations transmises sont sécurisées et chiffrées selon les règles en vigueur. KCongo Art Academy ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement de ces plateformes.
Article 5 : Livraison / Accès aux produits
Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sauf mention contraire. Un email de confirmation est envoyé avec les informations d'accès. Aucun envoi physique n'est effectué pour les formations en ligne.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En vous inscrivant, vous acceptez notre politique de confidentialité et l'utilisation de vos données à des fins de gestion de commande, d'assistance et de communication.
Article 7 : Informations sur la société KCongo Art Academy
La Société KCongo Art Academy est une entreprise individuelle enregistrée en France sous le numéro SIRET : 94359980300013. Adresse du siège : 114 Rue Marceau, 93100, Montreuil, France
Article 8 : Propriété intellectuelle et contrefaçon
Tous les contenus proposés sur KCongo Art Academy (vidéos, textes, visuels, documents PDF) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, ou réutilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.
Article 9 : Renoncement au droit de rétraction
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne s'applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement. En validant la commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution aimable sera recherchée avant toute action judicaire.
KCongo Art Academy
114 Rue Marceau
93100, Montreuil
France
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